Article 1
|
Il
est fondé entre les adhérents aux présents status une
association régie par la loi, du 1° juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901 dénommée : AMICALE DES PECHEURS PLAISANCIERS DE ST JACUT DE LA MER
|
Article 2
|
Cette association a pour but, pour tout ce qui
concerne la navigation, l'environnment
et la pêche de plaisance à pieds ou
à partir d'embarcations.
2.1
: de créer une dynamique pour l'initiation,
la promotion et la réalisation de ses
buts, en générant des animations et
des activités conviviales à caractères
local.
2.2
: de représenter les adhérents auprès
des pouvoirs publics, des gestionnaires
des ports et mouillages, des instances
diverses
|
Article 3
|
Le siège social est fixé : Mairie de St JACUT.
Il
pourra être transféré par simple décision
du Conseil d'Administration. La ratification
par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
|
Article 4
|
L'Association se compose, d'un conseil d'administration,
d'un bureau, et de membres : honoraires,
bienfaiteurs et actifs.
|
Article 5
|
Conseil d'Administration :
L'association
est régie par un conseil d'administration.
Il est composé de 9 membres adhérents
majeurs, élus pour trois années par
l'assemblée générales.
Les
membres du conseil sont rééligibles.
Le
conseil d'administration se réunit,
au moins une fois tous les six mois
sur convocation du président ou sur
demande d'un tiers de ses membres.
Les
décisions sont prises à la majorité
des voix. En cas de partage égal, lavoix
du président est prépondérante. Sauf
excuses, tout membre du conseil qui
n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives pourra être considéré comme
démissionnaire.
|
Article 6
|
Bureau :
Le
Conseil d'Administration choisit parmi
ses membres un bureau composé de :
-
un Président
-
un Secrétaire
-
un Trésorier
Des
postes de Vice-Président, d'adjoints
au secrétaire et au trésorier seront
éventuellement pourvus sur décision
du Conseil d'Administration.
En
cas de vacances, le Conseil pourvoit
à des remplacements provisoires de ses
membres. Il sera procédé à leur remplacement
définitif lors de la prochaine Assemblée
Générale.
|
Article 7
|
Membres :
7.1
: Pour adhérer à l'association, il faut
être parrainé par deux membres de l'association
et être agréé par le bureau qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur
les demandes d'admissions présentées.
7.2
: Sont membres honoraires, sur proposition
du bureau, les personnes ayant rendu
des services signalés à l'association.
7.3
: Sont membres bienfaiteurs, les personnes,
physiques ou morales, qui versent un
droit d'entrée supérieur ou égale à
100 €uros.
7.4
: Sont membres actifs les personnes
ayant pris l'engagement de verser chaque
année le montant de la cotisation annuelle.
7.4
: La qualité de membre se perd par :
-
la démissoin
-
le décès
-
la radiation prononcée par le Conseil
d'Administration pour non paiement de
la cotisation annuelle, pour manquement
aux règles du droit maritime, pour faute
grave
|
Article 8
|
Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) :
L'A.G.O.
doit se réunir au moins une fois par
an. La date est fixée sur proposition
du Conseil d'Administration. Quinze
jours au moins avant la date fixée,
les adhérents sont convoqués par les
soins du secrétaire. L'ordre du jour
établi par le bureau est indiqué sur
les convocations. Chaque adhérent présent
peut être porteur de 3 procurations
au maximum. L'asemblé générale est fondée
à délibérer à condition que 20% des
adhérents à jour de leur cotisations
soient présents dans la salle. Le président
assisté des membres du bureau préside
l'assemblée générale et présente le
rapport moral de l'association. Le trésorier
rend compte de sa gestion par un rapport
financier. Le rapport moral et le rapport
financier sont présentés à l'approbation
de l'assemblée générale. Les sujets
débattus seront limités à ceux figurant
à l'ordre du jour rédigé sur les convocations.
Après épuisement de l'ordre du jour
il est procédé au remplacement des membres
sortants du conseil d'administration
apr élection au bulletin secret.
|
Article 9
|
Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)
:
En
cas de nécessité appréciée par le président
ou sur demande de la majorité simple
des adhérents ayant réglés leur cotisation
annuelle, le président peut convoquer
une Assemblée Générale Extraordinaire
suivant les modalités prévues par l'article
8 des présents statuts.
|
Article 10
|
Cotisations :
10.1
: La cotisation annuelle est proposée
par le conseil d'administration et adoptée
par l'assemblée générale (A.G.O. ou
A.G.E.) et son montant est mentionné
au compte-rendu de cette assemblée.
10.2:
Le réglement de la cotisation donne
droit à la délivrance d'une carte nominative
signée par le résident. Cette carte
est indispensable pour participer aux
votes. Elle est strictement personnelle.
|
Article 11
|
Les ressources de l'association comprennent :
-
le montant des cotisations
-
les subventoins diverses
-
les dons
-
les profits des manifestations
|
Article 12
|
Règlement intérieur :
Un
règlement intérieur peur être établi
par le conseil d'administration qui
doit alors le faire approuver par la
prochaine assemblée générale.
Ce
règlement est destiné à fixer les points
divers non prévues par les statuts et
notamment ceux qui ont trait à l'administration
générale de l'association.
|
Article 13
|
Toute modification apportées aux présents statuts
devra faire l'objet d'une déclaration
à la préfecture des Côtes d'Armor à
St Brieux ou à la sous-préfecture de
Dinan dans les 3 mois suivant son adoption
par l'assemblée générale.
|
Article 14
|
Dissolution :
La
dissolution de l'association peut être
prononcée par un vote de l'assemblée
générale convoqué à cet effet. Les actifs
éventuels de l'association seront attribués
à des oeuvres de bienfaisance.
|