Saint Jacut de la mer, l'A.P.P.S.J.

Article 1	Il est fondé entre les adhérents aux présents status une association régie par la loi, du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : AMICALE DES PECHEURS PLAISANCIERS DE ST JACUT DE LA MER
Article 2	Cette association a pour but, pour tout ce qui concerne la navigation, l'environnment et la pêche de plaisance à pieds ou à partir d'embarcations. 2.1 : de créer une dynamique pour l'initiation, la promotion et la réalisation de ses buts, en générant des animations et des activités conviviales à caractères local. 2.2 : de représenter les adhérents auprès des pouvoirs publics, des gestionnaires des ports et mouillages, des instances diverses
Article 3	Le siège social est fixé : Mairie de St JACUT. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4	L'Association se compose, d'un conseil d'administration, d'un bureau, et de membres : honoraires, bienfaiteurs et actifs.
Article 5	Conseil d'Administration : L'association est régie par un conseil d'administration. Il est composé de 9 membres adhérents majeurs, élus pour trois années par l'assemblée générales. Les membres du conseil sont rééligibles. Le conseil d'administration se réunit, au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur demande d'un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, lavoix du président est prépondérante. Sauf excuses, tout membre du conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 6	Bureau : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : - un Président - un Secrétaire - un Trésorier Des postes de Vice-Président, d'adjoints au secrétaire et au trésorier seront éventuellement pourvus sur décision du Conseil d'Administration. En cas de vacances, le Conseil pourvoit à des remplacements provisoires de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Article 7	Membres : 7.1 : Pour adhérer à l'association, il faut être parrainé par deux membres de l'association et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. 7.2 : Sont membres honoraires, sur proposition du bureau, les personnes ayant rendu des services signalés à l'association. 7.3 : Sont membres bienfaiteurs, les personnes, physiques ou morales, qui versent un droit d'entrée supérieur ou égale à 100 €uros. 7.4 : Sont membres actifs les personnes ayant pris l'engagement de verser chaque année le montant de la cotisation annuelle. 7.4 : La qualité de membre se perd par : - la démissoin - le décès - la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation annuelle, pour manquement aux règles du droit maritime, pour faute grave
Article 8	Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) : L'A.G.O. doit se réunir au moins une fois par an. La date est fixée sur proposition du Conseil d'Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour établi par le bureau est indiqué sur les convocations. Chaque adhérent présent peut être porteur de 3 procurations au maximum. L'asemblé générale est fondée à délibérer à condition que 20% des adhérents à jour de leur cotisations soient présents dans la salle. Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée générale et présente le rapport moral de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion par un rapport financier. Le rapport moral et le rapport financier sont présentés à l'approbation de l'assemblée générale. Les sujets débattus seront limités à ceux figurant à l'ordre du jour rédigé sur les convocations. Après épuisement de l'ordre du jour il est procédé au remplacement des membres sortants du conseil d'administration apr élection au bulletin secret.
Article 9	Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) : En cas de nécessité appréciée par le président ou sur demande de la majorité simple des adhérents ayant réglés leur cotisation annuelle, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 8 des présents statuts.
Article 10	Cotisations : 10.1 : La cotisation annuelle est proposée par le conseil d'administration et adoptée par l'assemblée générale (A.G.O. ou A.G.E.) et son montant est mentionné au compte-rendu de cette assemblée. 10.2: Le réglement de la cotisation donne droit à la délivrance d'une carte nominative signée par le résident. Cette carte est indispensable pour participer aux votes. Elle est strictement personnelle.
Article 11	Les ressources de l'association comprennent : - le montant des cotisations - les subventoins diverses - les dons - les profits des manifestations
Article 12	Règlement intérieur : Un règlement intérieur peur être établi par le conseil d'administration qui doit alors le faire approuver par la prochaine assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les points divers non prévues par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l'administration générale de l'association.
Article 13	Toute modification apportées aux présents statuts devra faire l'objet d'une déclaration à la préfecture des Côtes d'Armor à St Brieux ou à la sous-préfecture de Dinan dans les 3 mois suivant son adoption par l'assemblée générale.
Article 14	Dissolution : La dissolution de l'association peut être prononcée par un vote de l'assemblée générale convoqué à cet effet. Les actifs éventuels de l'association seront attribués à des oeuvres de bienfaisance.